JORF n°248 du 24 octobre 1999

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 mars 1999, M. Gosselin (Jean-Claude), inspecteur du Trésor public, détaché pour assurer la fonction élective de maire de Faches-Thumesnil (Nord), est maintenu en service détaché auprès de la région Nord - Pas-de-Calais en qualité d'attaché territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 15 mai 1998.