JORF n°248 du 24 octobre 1999

Décret du 21 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1999, Mme Moreau (Claude) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 10 août 1999.