Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Paris
Mme Rigodanzo (Evelyne).
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Tribunal administratif de Strasbourg
M. Miet (Jacques).
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A compter du 1er janvier 2000
Tribunal administratif de Strasbourg
Mlle Michel (Céline).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 1er septembre 1999
Tribunal administratif de Paris
Mme Giard Masson (Véronique).
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Tribunal administratif de Strasbourg
M. Martinez (José).
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A compter du 1er janvier 2000
Tribunal administratif de Strasbourg
M. Miet (Jacques).
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