JORF n°81 du 7 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 14 juin 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 1999 inclus.