JORF n°81 du 7 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

M. Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest) et M. Fievet (Philippe, Bernard, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados) ;

Les retraits de M. Altmann (Félix) et de Mme Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann, notaires associés, membres de la société Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».