Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

Le retrait de M. Montmeterme (Bruno, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond et Bruno Montmeterme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Raymond et Bruno Montmeterme, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Raymond, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

M. Montmeterme (Bruno, Xavier, Marie) est nommé notaire salarié de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.