JORF n°140 du 18 juin 1997

Arrêté du 9 juin 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 juin 1997, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
M. Salsmann (Francis), chambre régionale des comptes du Centre, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;
M. Rosenau (Christophe), chambre régionale des comptes d'Alsace, à compter du 3 septembre 1997 ;
M. Wathelet (Jean-Claude), chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes ;
M. Mourier des Gayets (Thierry), chambre régionale des comptes de Picardie, à compter du 30 décembre 1997 ;
M. Hernu (Paul), chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, à compter du 24 septembre 1997 ;
M. Baudet (Pierre-Alain), chambre régionale des comptes d'Auvergne ;
M. Le Barbier (Franz), chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne ;
M. Pilato (Jean-Claude), chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne ;
Mme Lepretre (Françoise), chambre régionale des comptes de Lorraine.
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1997 portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes sont rapportées.

LES PRESIDENTS DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES COMME SUIT:

M. SALSMANN FRANCIS,CRC DU CENTRE,A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU JO DU DECRET METTANT FIN A SA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC DE NORD-PAS-DE-CALAIS;

M. ROSENAU CHRISTOPHE,CRC D'ALSACE,A COMPTER DU 03-12-1997;

M. WATHELET JEAN-CLAUDE,CRC DE POITOU-CHARENTES;

M. MOURIER DES GAYETS THIERRY,CRC DE PICARDIE,A COMPTER DU 30-12-1997;

M. HERNU PAUL,CRC DE NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 24-09-1997;

M. BAUDET PIERRE-ALAIN,CRC D'AUVERGNE;

M. LE BARBIER FRANZ,CRC DE NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU JO DU DECRET METTANT FIN A SA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CRC DE BRETAGNE;

M. PILATO JEAN-CLAUDE,CRC DE CHAMPAGNE-ARDENNE;

MME. LEPRETRE FRANCOISE,CRC DE LORRAINE.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-05-1997 PORTANT AFFECTATION DE PRESIDENTS DE SECTIONS DE CRC SONT RAPPORTEES.