LA LISTE FIGURANT A L'ART. 39 DU DECRET PRECITE EST COMPLETEE PAR LES MOTS SUIVANTS:

UN POSTE TELEPHONIQUE PERMETTANT L'ACCES AU SERVICE TELEPHONIQUE FIXE.

APPLICATION DE LA LOI 96659 DU 26-07-1996 (ART. L35-1 DU CODE DES PTT).