APPLICATION DES ART. 4 ET 10 DU DECRET PRECITE:

LA DECLARATION CE DE CONFORMITE DOIT COMPRENDRE,AU MOINS,LES ELEMENTS FIGURANT AU B DE L'ANNEXE IX DU DECRET SUSVISE.

L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT DOIT COMPRENDRE LES ELEMENTS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

LA DECLARATION CE DE CONFORMITE ET L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE D'UN COMPOSANT,LORSQU'ELLES SONT REDIGEES DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANCAIS,DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES D'UNE TRADUCTION EN FRANCAIS QUI,SEULE,FERA FOI.

ELLES PEUVENT ETRE SOIT DACTYLOGRAPHIEES,SOIT MANUSCRITES EN CARACTERE D'IMPRIMERIE.

UN MODELE DE DECLARATION CE DE CONFORMITE ET LE MODELE DE L'ATTESTATION ECRITE DE CONFORMITE FIGURENT,RESPECTIVEMENT EN ANNEXES I ET II AU PRESENT ARRETE.