JORF n°92 du 19 avril 1997

Arrêté du 14 avril 1997

Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 avril 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967, à titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants :
Mme Egloff-Le Meteil (Valérie), conseiller municipal délégué de la mairie du Havre ;
M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Mme Lemeur (Rosemarie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN QUALITE DE SUPPLEANTS:

MME. EGLOFF-LE-METEIL VALERIE,M. ARIAS JOSE ET MME. LEMEUR ROSEMARIE.