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Arrêté du 14 avril 1997

portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 avril 1997, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967, à titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants :

Mme Egloff-Le Meteil (Valérie), conseiller municipal délégué de la mairie du Havre ;

M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Mme Lemeur (Rosemarie), maire adjoint à la mairie de Château-Renault.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 67356 DU 21-04-1967,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN QUALITE DE SUPPLEANTS:

MME. EGLOFF-LE-METEIL VALERIE,M. ARIAS JOSE ET MME. LEMEUR ROSEMARIE.

Arrêté du 14 avril 1997