JORF n°92 du 19 avril 1997

Arrêté du 2 avril 1997

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 1997, Mme Guille (Marie-Jeanne) est désignée comme membre de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 pour siéger au titre de représentant du ministre chargé du budget en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Odunlami (Anne-Marie).

MME. GUILLE MARIE-JEANNE,EST DESIGNEE COMME MEMBRE,POUR SIEGER AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE MME. ODUNLAMI ANNE-MARIE.