Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°252 du 27 octobre 1996
Arrêté du 17 juin 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées,
Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
G. Alix