JORF n°252 du 27 octobre 1996

Arrêté du 17 juin 1996

Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

I: LA FONCTION: "COMMANDANT DES ECOLES DE L'ARMEE DE TERRE" EST REMPLACEE PAR "COMMANDANT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE";

II: APRES LA FONCTION PRECITEE,AJOUTER LA MENTION SUIVANTE: "COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE".