JORF n°216 du 15 septembre 1996
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N_ 96-62 DU 20-08-1996 A PRONONCE L'HOMOLOGATION,POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-09-1996,DES NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.