JORF n°216 du 15 septembre 1996

Avis divers

EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR,PAR DECISION N0 96-53 DU 20-08-1996 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-09-1995,DES 36 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.