Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques, modifié par le décret no 94-1044 du 2 décembre 1994 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13789 a 13790
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Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche, aux adjoints techniques de la recherche et aux agents techniques de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 1988 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 15/09/96 Page 13789 a 13790
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
1 version
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS DE LA RECHERCHE,AUX ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET AUX AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE SONT REMPLACEES,DANS LE TABLEAU FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE,PAR LES DISPOSITIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier
Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la population et des migrations :
Le sous-directeur de la démographie,
des mouvements de population et des questions internationales,
D. Arbona
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain