JORF n°216 du 15 septembre 1996

Arrêté du 11 septembre 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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Strasbourg-I

Remplacer la mention : << Sciences de la vie et de la terre >> par la mention : << Sciences de la vie >>.

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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

STRASBOURG-I.

REMPLACER LA MENTION: SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE PAR LA MENTION: SCIENCES DE LA VIE.

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 11 septembre 1996.

François Bayrou