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Décret du 14 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1996, le conseil des ministres entendu, M. Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat,
président de la cour administrative d'appel de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mars 1996.

M. GEORGES-DANIEL MARILLIA,CONSEIL D'ETAT,PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 11-03-1996.

Décret du 14 mars 1996