JORF n° 6 du 7 janvier 1996

Décret n°96-12 du 5 janvier 1996 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret n°96-10 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires, correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 20 décembre 1995 fixant pour 1995 le montant du budget du Fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées

Décret n°96-11 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 3 janvier 1996 portant délégation de signature

Décret du 4 janvier 1996 approuvant le sixième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Décret du 4 janvier 1996 portant approbation de modifications aux statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Décrets du 5 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décrets du 5 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Décret du 4 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage