JORF n°6 du 7 janvier 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-12 du 5 janvier 1996 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret no 96-10 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires, correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 20 décembre 1995 fixant pour 1995 le montant du budget du Fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées
- Décret no 96-11 du 5 janvier 1996 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 janvier 1996 portant délégation de signature
- Décret du 4 janvier 1996 approuvant le sixième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 4 janvier 1996 portant approbation de modifications aux statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS