JORF n°167 du 20 juillet 1995

Arrêté du 6 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 6 juillet 1995, M. Villain (Daniel), représentant l'inspection générale des affaires sociales, est nommé président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude.
Sont nommés membres du jury:
M. Pericard (Benoît), directeur des affaires sanitaires et sociales de la Bourgogne;
M. Paulette (Jean-Paul), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie;
M. Dollonne (André), directeur de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin.
Dans le cas où M. Villain (Daniel) se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par M. Pericard (Benoît).

PRESIDENT: M. VILLAIN DANIEL.

DANS LE CAS OU M. VILLAIN SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,LE JURY SERAIT PRESIDE PAR M. PERICARD BENOIT.

NOMINATION DE MEMBRES.