JORF n°279 du 1 décembre 1992

Décret du 25 novembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1992, M.

Berthe (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 janvier 1993.