JORF n°279 du 1 décembre 1992

Arrêté du 7 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 7 septembre 1992, est approuvée la prise de participation financière du Port autonome de Paris dans le capital de la Société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique des Hauts-de-Seine (S.E.M.92) pour un montant de 201600 MF, soit 0,33 p. 100 du capital de cette société.

EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU PORT AUTONOME DE PARIS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE (SEM 92) POUR UN MONTANT DE 201600 MILLIONS DE FRANCS,SOIT 0,33% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.