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Arrêté du 7 février 1992
portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1992, M. Chaineaux (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne.
Arrêté du 7 février 1992