JORF n°137 du 14 juin 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 septembre 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
- Arrêtés du 12 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1992 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam no 4098)
- Arrêtés du 12 juin 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 4 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-554 du 13 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales
- Décret du 10 juin 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 6 juin 1991 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 juin 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 juin 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
- Arrêté du 7 juin 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 91-553 du 12 juin 1991 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de cette commission
- Arrêté du 11 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1991 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 7 juin 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 mai 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 10 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES