JORF n°137 du 14 juin 1991

Décret du 10 juin 1991

Par décret en date du 10 juin 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Union fraternelle des blessés de guerre>>, dont le siège est à Paris (1er), 11, rue de Valois.

Est abrogé le décret du 20 décembre 1920 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Union fraternelle des blessés de guerre>>.