JORF n°137 du 14 juin 1991

Arrêté du 4 juin 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 4 juin 1991, M. Legras (Pierre), président-directeur général d'Emeraude Line, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

L'arrêté du 8 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est abrogé.

M. LEGRAS PIERRE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN CONTINUATION DE MANDAT,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 14-06-1991.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-04-1991.

FIN DE MANDAT: 14-06-1994.