JORF n°137 du 14 juin 1991
Arrêté du 4 juin 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 4 juin 1991, Mme Bouillot (Isabelle), directeur du budget, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Bouton (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
MME. BOUILLOT ISABELLE,EST NOMMEE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 14-06-1991 MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. BOUTON DANIEL.
FIN DE MANDAT: 14-06-1994.