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Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Jeudi 12 novembre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 3435).
Rapport de M. Erwan Balanant ;
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434 et n° 3443).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434 et n° 3443).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Discussion sur les droits des médias et le budget

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois importantes : une pour protéger les droits des éditeurs et agences de presse, et une autre pour le budget de fin d'année.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Jeudi 12 novembre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 3435).
Rapport de M. Erwan Balanant ;
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434 et n° 3443).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434 et n° 3443).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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