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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle secret des finances publiques par le Parlement

Résumé. Un groupe de députés et sénateurs travaille en secret pour vérifier l'utilisation de l'argent par le gouvernement.

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Composition et rôle de la délégation parlementaire au renseignement

Résumé. Un groupe de députés et sénateurs forme une équipe pour vérifier comment l'argent est utilisé par le gouvernement, en gardant le secret sur leur travail.

Offices et délégations

1. Composition
Composition de la délégation parlementaire au renseignement

M. Vincent Caure, député.
M. Olivier Cigolotti, sénateur.
Mme Caroline Colombier, députée.
M. Jérôme Darras, sénateur.
M. Jean-Michel Jacques, député.
Mme Muriel Jourda, sénateur.
M. Cédric Perrin, sénateur.
M. Aurélien Rousseau, député.

Bureau de la délégation parlementaire au renseignement

Dans sa séance du jeudi 5 novembre 2026, la délégation parlementaire a nommé :
Présidente : Mme Muriel Jourda, sénateur.
Premier vice-président : M. Vincent Caure, député.
Vice-président : M. Jérôme Darras, sénateur.

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 5 novembre 2026, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président :
M. Olivier Cigolotti, sénateur.
Membres :
Mme Caroline Colombier, députée.
M. Jérôme Darras, sénateur.
M. Aurélien Rousseau, député.

2. Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 5 novembre 2026, à 9 heures :

Députés

Présents. - M. Vincent Caure, M. Aurélien Rousseau.
Excusés. - Mme Caroline Colombier, M. Jean-Michel Jacques.

Sénateurs

Présents. - M. Olivier Cigolotti, M. Jérôme Darras, Mme Muriel Jourda.
Excusé. - M. Cédric Perrin.

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