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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 octobre 2026

N° 51 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc BRAULT, visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 97 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Joshua HOCHART, Mme Edwige DIAZ, MM. Laurent CASTILLO, Christopher SZCZUREK, Mme Manon BOUQUIN, M. Fabien BRAVI, Mme Marie-Pierre CALLET, MM. Thierry d'AIGREMONT, Aymeric DUROX, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Frank GILETTI, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sylvie JOSSERAND, Carine LEROY et M. Léon LEVASSEUR, visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 100 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 101 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 102 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 103 (2026-2027) Rapport fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte (n° 470, 2024-2025).
N° 106 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice (n° 714 rect., 2025-2026).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Propositions de loi au Sénat en 2026-2027

Résumé. Plusieurs propositions de loi sont présentées au Sénat pour réduire les inégalités, protéger les mineurs, reconnaître un génocide, créer une délégation au numérique et protéger les rédactions.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 octobre 2026

N° 51 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc BRAULT, visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 97 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Joshua HOCHART, Mme Edwige DIAZ, MM. Laurent CASTILLO, Christopher SZCZUREK, Mme Manon BOUQUIN, M. Fabien BRAVI, Mme Marie-Pierre CALLET, MM. Thierry d'AIGREMONT, Aymeric DUROX, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Frank GILETTI, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Sylvie JOSSERAND, Carine LEROY et M. Léon LEVASSEUR, visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 100 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 101 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 102 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 103 (2026-2027) Rapport fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Saïd OMAR OILI et plusieurs de ses collègues visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte (n° 470, 2024-2025).
N° 106 (2026-2027) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice (n° 714 rect., 2025-2026).

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