Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Vendredi 23 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires des articles et annexes
Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Résumé. L'Assemblée nationale discute du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec des rapports et avis présentés par différents députés.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Vendredi 23 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
Tome I : Avant-propos et synthèse
Tome II : Commentaires des articles et annexes
Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Historique des versions

Source : Légifrance