Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la commission d'intégration du Conseil d'État
Résumé. Une nouvelle membre a été nommée pour aider à choisir les futurs membres du Conseil d'État.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Avis divers
Commission d'intégration du Conseil d'Etat
(1 poste à pourvoir)
La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 octobre 2026, Mme Valérie Metrich-Hecquet pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration du Conseil d'État prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État).
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