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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce officielle au Sénat

Résumé. Le président du Sénat informe du décès d'un ancien sénateur et de la fin d'une mission pour une sénatrice.

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Décès et fin de mission au Sénat

Résumé. Le président du Sénat annonce le décès d'un ancien sénateur et la fin d'une mission temporaire pour une sénatrice.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Pierre-Yves COLLOMBAT, qui fut sénateur du Var de 2004 à 2020.

AVIS DE FIN DE MISSION TEMPORAIRE D'UN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 29 octobre 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura, auprès de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs).

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