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Décès et fin de mission au Sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Pierre-Yves COLLOMBAT, qui fut sénateur du Var de 2004 à 2020.
AVIS DE FIN DE MISSION TEMPORAIRE D'UN SÉNATEUR
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant la fin, à compter du 29 octobre 2026, de la mission temporaire confiée à Mme Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura, auprès de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, dans le cadre de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs).
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