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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2026
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mercredi 21 octobre 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 10 heures :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 920 (2025-2026) autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part (procédure accélérée) (M. Akli Mellouli, rapporteur) ;
2° Désignation de deux rapporteurs sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD ;
Captation.
3° Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l'ANSSI et de Mme Anne-Sophie Dhiver, Cheffe adjointe du service Viginum ;
4° Questions diverses.
A 16 h 30 :
Captation
1° Audition de M. Corentin Sellin, professeur agrégé d'histoire, spécialiste des Etats-Unis et Mme Tara Varma, directrice de la prospective stratégique et du bureau de Paris du GMF (German Marshall Fund of the United States) ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 et 16 h 30 :
A 8 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est).
Captation.
1° Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
Captation.
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30, 11 heures et 16 h 45 :
A 9 h 30 :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition conjointe de Son Excellence Mme Lynette Wood, Ambassadrice d'Australie en France et de Son Excellence M. Yunus Demirer, Ambassadeur de la Turquie en France, sur les enjeux de la 31e Conférence des Parties (COP 31) ;
2° Questions diverses.
A 11 heures :
(Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de M. Benoît Faraco, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques ;
2° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
3° Questions diverses.
A 16 h 45 :
(Salle Médicis) :
Captation.
1° Présentation par Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s'inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Table ronde de représentants des personnels de direction de l'éducation nationale sur la crise des lycées, en présence de :
- Mme Agnès Andersen, secrétaire générale de ID-FO :
- M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa ;
- M.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 heures et 10 h 30 (Salle de la commission) :
A 9 heures :
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics » ;
2° Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (procédure accélérée) ;
3° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (procédure accélérée) ;
4° Questions diverses.
A 10 h 30 :
Captation.
1° PLF pour 2027 - Audition commune de M. Franço is Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie (IFE), Mme Anne-Laure Kiechel, présidente fondatrice de Global Sovereign Advisory (GSA), et M. Anthony Morlet-Lavidalie, responsable de la conjoncture France et de la prévision de finances publiques de l'Institut Rexecode, sur les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République ;
2° Examen du rapport de MM. David Margueritte et Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien, et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 19 octobre 2026, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
2e séance du mercredi 14 octobre 2026 :
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, François Bonhomme, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Isabelle Dollinger, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Claudie Faucon Mejean, Bernard Fialaire, Gaëlle Frontoni, Laurence Garnier, Guillaume Gontard, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Else Joseph, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Patrick Leclerc, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Paulette Matray, Hervé Maurey, Sébastien Michel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Guylène Pantel, Jean-Gérard Paumier, Virginie Quentin, Sylvie Robert, Marie-Ange Rousselot, Adel Ziane.
Commission des affaires sociales :
2e séance du lundi 19 octobre 2026 :
Présents : Brigitte Bourguignon, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Micheline Jacques, Philippe Mouiller, Dominique Santoni, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du lundi 19 octobre 2026 :
Présents : Olivier Bitz, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, David Margueritte, Marie-Pierre Mouton, Corinne Narassiguin, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Anne Souyris, Lana Tetuanui.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Marie Mercier, Olivia Richard, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mardi 20 octobre 2026 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Laurent Castillo, Bertrand Dupont, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Micheline Jacques, Carine Leroy, Jean-François Longeot, Philippe Mouiller, Jean-François Rapin, Carole Rolando, Dominique Santoni, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Assistaient en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Christophe Chaillou (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Evelyne Corbière Naminzo (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Bastien Coriton (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), David Margueritte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Masset (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Pierre Mouton (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Jacques Panunzi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre Jean Rochette (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Anne Souyris (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Lana Tetuanui (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie-Claude Varaillas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2e séance du mardi 20 octobre 2026 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Jean-Luc Brault, Céline Brulin, Florent Brunet, Laurent Burgoa, Forough Dadkhah, Bertrand Dupont, Corinne Féret, Nicolas Fricoteaux, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Marc Laménie, Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Monique Lubin, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Assistaient en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mardi 20 octobre 2026 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Catherine Di Folco, Muriel Jourda, David Margueritte, Michel Masset, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Pierre Jean Rochette, Anne Souyris, Lana Tetuanui, Marie-Claude Varaillas, Dominique Vérien.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Do Aeschlimann (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Brigitte Bourguignon (commission des affaires sociales), Laurent Castillo (commission des affaires sociales), Bertrand Dupont (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Xavier Iacovelli (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Micheline Jacques (commission des affaires sociales), Carine Leroy (commission des affaires sociales), Jean-François Longeot (commission des affaires sociales), Jean-François Rapin (commission des affaires sociales), Carole Rolando (commission des affaires sociales), Dominique Santoni (commission des affaires sociales), Nadia Sollogoub (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Dominique Théophile (commission des affaires sociales).
2e séance du mardi 20 octobre 2026 :
Présents : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, David Margueritte, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Francis Szpiner, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Dumont, Françoise Gatel, Dominique Vérien.
Convocations
Commission des affaires sociales :
CONVOCATION RECTIFIÉE.
La rectification porte sur le remplacement de M. Fatôme par M. Couillard pour l'audition de la Caisse nationale de l'assurance maladie, ainsi que sur l'ajout de l'identité de l'intervenant de la Cour des comptes pour les réunions du mercredi 21 octobre 2026.
Mardi 20 octobre 2026
A 8 h 30 :
(Salle Médicis) :
Captation/presse.
1° Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
2° Questions diverses.
Mardi 20 octobre 2026 (suite) :
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 70, 2026-2027) ;
(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Mercredi 21 octobre 2026 :
A 8 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
Captation.
2° Audition de MM. Paul Christophe, président du Conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la note sur la situation financière de la sécurité sociale ;
2° Questions diverses.
Jeudi 22 octobre 2026 :
A 10 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 22 octobre 2026
Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 ;
2° Communication sur les priorités de la commission des affaires européennes (M. Ronan le Gleut, président) ;
3° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
4° Désignation de rapporteurs ;
5° Questions diverses.
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