Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications à l'Assemblée nationale pour le budget 2027

Résumé. L'Assemblée nationale change ses commissions et planifie des réunions pour parler du budget de l'année prochaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a modifié la composition de ses commissions et prévu des réunions pour discuter du budget 2027.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Alexis Corbière
Mme Fatiha Keloua Hachi
Affaires économiques M. Dominique Potier
M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires étrangères M. Pierre-Yves Cadalen
M. Jean-François Rousset
Mme Sabrina Sebaihi
Affaires sociales Mme Marie-Sophie Bernadeau
M. Bérenger Cernon
M. Hendrik Davi
M. Emmanuel Fernandes
Mme Martine Froger
M. Guillaume Kasbarian
Mme Marie Mesmeur
M. Matthias Tavel
Défense M. Louis Boyard
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable Mme Karen Erodi
M. Vincent Thiébaut
Finances M. Carlos Martens Bilongo
M. Arnaud Bonnet
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Tristan Lahais
M. Aurélien Le Coq
M. Antoine Léaument
M. Damien Maudet
Mme Estelle Mercier
M. Jacques Oberti
Mme Sophie Pantel
Mme Eva Sas
Lois M. Andy Kerbrat
Mme Joséphine Missoffe
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires étrangères Mme Marie-Sophie Bernadeau
Affaires sociales Mme Joséphine Missoffe
M. Jean-François Rousset
Finances M. Guillaume Kasbarian
Lois Mme Yaël Braun-Pivet
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. Louis Boyard
Affaires économiques M. Matthias Tavel
Affaires étrangères M. Damien Maudet
Affaires sociales Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Karen Erodi
M. Aurélien Le Coq
M. Jean-Hugues Ratenon
Défense M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Fernandes
Développement durable M. Bérenger Cernon
Finances M. Pierre-Yves Cadalen
M. Andy Kerbrat
Mme Marie Mesmeur
M. Arnaud Saint-Martin
Lois M. Antoine Léaument
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles Mme Sophie Pantel
Affaires économiques Mme Estelle Mercier
Affaires sociales M. Jacques Oberti
Finances Mme Martine Froger
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Dominique Potier
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles M. Tristan Lahais
Affaires étrangères Mme Eva Sas
Affaires sociales M. Arnaud Bonnet
Finances M. Alexis Corbière
M. Hendrik Davi
Mme Sabrina Sebaihi
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Finances M. Vincent Thiébaut

2. Réunions
Mardi 20 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
- examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :

  • jeunesse et vie associative (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis) ;
  • sport (M.
Maxime Michelet, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville » (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville » (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales,
A 13 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à l'article liminaire, à la première partie et à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général) ;
  • audition de M.
Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication « La situation financière de la sécurité sociale » remise à la commission des affaires sociales en application de l'article LO 132 3 1 du code des juridictions financières.

Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- recherche et enseignement supérieur :

  • enseignement supérieur et vie étudiante (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial) ;
  • recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux) ;
  • aide publique au développement ;
Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 16 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), accompagné de Mme Anne-Marie Ho Dinh, conseillère technique.

A 17 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et M. Olivier Redoulès, directeur des études.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures).

Mercredi 21 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ;

- désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d'évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 (Lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire) visant à combattre le harcèlement scolaire.

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :

  • audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale ;
  • examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis).

A 21 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
  • examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M.
Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :

  • action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
  • diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M.
Frédéric Petit, rapporteur pour avis).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ;
  • examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

  • solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale) ;
  • examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- écologie, développement et mobilité durables :

  • énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ;
  • infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;
  • paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ;
  • mer, pêche et aquaculture (M.
Matthias Renault, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- culture :

  • création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
  • patrimoines (M.
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial).
- médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (M. Denis Masséglia, rapporteur spécial)

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ;
  • examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) ;
  • examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M.
Thomas Portes, rapporteur).

A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
  • examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M.
Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Maurice, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), accompagné de Mme Angélique Alberti, adjointe au délégué général, Mme Stéphanie Le Blanc, sous directrice mutations économiques et sécurisation de l'emploi, et Mme Maéva Lamand, adjointe à la cheffe de la mission indemnisation du chômage.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :

- examen du rapport d'information, ouvert à la presse, de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Sandrine Rousseau et Prisca Thévenot, rapporteures).

Jeudi 22 octobre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 - seconde partie) :
- audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission culture :

  • création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
  • patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
  • examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M.
Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • action extérieure de l'État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
  • remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale) ;
  • direction de l'action du gouvernement ;
publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial).
- monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale)

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- défense :

  • budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
  • préparation de l'avenir.

Vendredi 23 octobre 2026

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- cohésion des territoires :

  • logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
  • politique des territoires (Mme Shéhérazade Bentorki, rapporteure spéciale) ;
  • aménagement des territoires (M.
Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- économie :

  • commerce extérieur (M. Alexandre Dufosset, rapporteur spécial) ;
  • développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
  • statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
  • tourisme (M.
Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).
  • engagements financiers de l'État (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
  • participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Investir pour la France de 2030 (M. Carlos-Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
  • gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
  • transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ;
  • gestion du patrimoine immobilier de l'État (M.
Didier Padey, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- justice (M. Thierry Liger, rapporteur spécial).

Samedi 24 octobre 2026

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

  • travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
  • conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
  • pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ;
  • régimes sociaux de retraite ;
pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial).

Mardi 27 octobre 2026

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • désignation du bureau de la commission spéciale ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 19 octobre 2026 à 14 h 30
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Laurence Gardet, M. Philippe Juvin.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna.

Informations parlementaires