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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 13 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation de la radio (n° 743), déposée sur le Bureau du Sénat le 16 juin 2026.

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Accélération de l'examen d'une loi sur la radio

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi sur la modernisation de la radio.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 13 octobre 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à la modernisation de la radio (n° 743), déposée sur le Bureau du Sénat le 16 juin 2026.

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