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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour octobre-novembre 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 13 octobre 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 13 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106, 3190 rect.). - Votes solennels : - Pn réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. (1) - Pn org. adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. (1) - Débat sur la dette. - Pt loi de finances pour 2027 (première partie) (3210, 3291). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 14 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. - Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE. (2) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 15 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 16 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 19 | À 15 heures : - Débat sur les finances locales. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 20 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027 (première partie). - Pt financement de la sécurité sociale pour 2027 (3211). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 21 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 22 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 23 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 26 | À 16 heures : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2027. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 27 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2027. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie). - Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| OCTOBRE MERCREDI 28 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Défense ; Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| OCTOBRE JEUDI 29 | À 9 heures : (3) - Pn rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone (3172). - Pn créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171). - Suite Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956, 2121). - Pn augmenter les salaires et les pensions (3176). - Pn contrôler les investissements étrangers en France (3177). - Pn instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170). - Pn garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162). - Pn créer un parcours de soins intégralement pris en charge pour les victimes de violences sexuelles (3168). - Pn protéger les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774). - Pn rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (2218). (4) - Pn abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (3173). - Pn garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| OCTOBRE VENDREDI 30 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement NOVEMBRE LUNDI 2 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 3 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 4 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Agriculture et alimentation ; Développement agricole et rural (compte spécial). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 5 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Cohésion des territoires. | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Cohésion des territoires (suite). - Recherche et enseignement supérieur. | À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Recherche et enseignement supérieur (suite). |
| NOVEMBRE VENDREDI 6 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial). | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) (suite). - Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial). | À 21 h 30 : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite). |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 9 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Outre-mer. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 10 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Justice. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| NOVEMBRE JEUDI 12 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe). | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Enseignement scolaire. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 13 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Sport, jeunesse et vie associative. | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| SAMEDI 14 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Travail, emploi et administration des ministères sociaux. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 16 | À 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). | À 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite). - Articles non rattachés. - Évent. suite discussions budgétaires. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 17 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027. |
(1) Explications de vote communes.
(2) Après le vote sur l'article 1er (2) du projet de loi de finances pour 2027.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.
(4) Procédure de législation en commission.