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Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 15 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Proposition de loi pour simplifier les élections sénatoriales

Résumé. Un sénateur propose une nouvelle loi pour rendre les élections au Sénat plus faciles.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 15 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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