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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour des élections au Sénat plus faciles

Résumé. Un sénateur veut simplifier les élections au Sénat pour les rendre plus accessibles.

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Proposition de loi pour simplifier les élections sénatoriales

Résumé. Un sénateur propose une nouvelle loi pour rendre les élections au Sénat plus faciles.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 15 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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