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Dépôt des projets de loi de finances et de sécurité sociale

Résumé. Le Premier ministre a envoyé deux projets de loi importants à l'Assemblée nationale : un pour les finances de 2027 et un autre pour la sécurité sociale de 2027.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 1er octobre 2026
Dépôt d'un projet de loi de finances

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2026, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2027.
Ce projet de loi, n° 3210, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du Règlement.

Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er octobre 2026, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Ce projet de loi, n° 3211, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du Règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 2 octobre 2026
Rapport d'information

N° 3204. - Rapport d'information de MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

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