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Députés élus sénateurs quittent l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Modifications à la composition de l'assemblée
Députés élus sénateurs
Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2026 que M. Gabriel AMARD, député du Rhône, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l'Aube, Manon BOUQUIN, députée de l'Hérault, Edwige DIAZ, députée de la Gironde, M. Franck GILETTI, député du Var, Mme Sylvie JOSSERAND, députée du Gard, et MM. Loïc KERVRAN, député du Cher, et Christophe PLASSARD, député de la Charente-Maritime, ont été élus sénateurs le 27 septembre 2026.
En application de l'article LO 137 du code électoral (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur), ils ont cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de leurs sièges ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
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