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Dépôt de plusieurs rapports parlementaires
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 30 septembre 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Pierre Meurin, un rapport, n° 3200, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Thomas Ménagé, un rapport, n° 3203, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de Mme Alix Fruchon, un rapport, n° 3207, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de Mme Mathilde Panot, un rapport, n° 3209, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) :
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-5 du règlement.
Dépôt de rapports d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette un rapport d'information, n° 3201, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Bruno Fuchs un rapport d'information, n° 3202, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, un rapport d'information n° 3204, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Jean-Michel Jacques un rapport d'information, n° 3205, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités .
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, un rapport d'information n° 3206, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. David Habib et Mme Michèle Tabarot un rapport d'information, n° 3208, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques.
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