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Modifications dans les commissions de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires culturelles | M. Raphaël Arnault |
| M. Charles Fournier | |
| Affaires économiques | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| Mme Caroline Colombier | |
| M. Alexis Corbière | |
| M. Mickaël Cosson | |
| Mme Nadine Lechon | |
| Mme Sandrine Nosbé | |
| M. Jean-Pierre Vigier | |
| Affaires étrangères | Mme Dieynaba Diop |
| M. Stéphane Hablot | |
| M. Michel Herbillon | |
| M. Christophe Naegelen | |
| M. Frédéric Petit | |
| Affaires sociales | Mme Audrey Abadie-Amiel |
| M. Olivier Fayssat | |
| M. Christophe Mongardien | |
| M. Matthias Tavel | |
| Défense | M. Maxime Amblard |
| M. Hervé de Lépinau | |
| Mme Catherine Hervieu | |
| M. Sylvain Maillard | |
| Développement durable | M. Marc Chavent |
| Mme Nathalie Coggia | |
| M. Stéphane Delautrette | |
| M. Vincent Descoeur | |
| M. Denis Fégné | |
| Mme Louise Morel | |
| Mme Marie Pochon | |
| Mme Anne Stambach-Terrenoir | |
| M. Antoine Vermorel | |
| Finances | Mme Sophie Mette |
| Lois | Mme Andrée Taurinya |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe Rassemblement National a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Maxime Amblard |
| M. Hervé de Lépinau | |
| Défense | Mme Caroline Colombier |
| Mme Nadine Lechon | |
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |
| Défense | Mme Nathalie Coggia |
| Développement durable | M. Sylvain Maillard |
| Lois | M. Christophe Mongardien |
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires culturelles | Mme Andrée Taurinya |
| Affaires économiques | Mme Anne Stambach-Terrenoir |
| M. Matthias Tavel | |
| Affaires sociales | Mme Anaïs Belouassa-Cherifi |
| Développement durable | Mme Sandrine Nosbé |
| Lois | M. Raphaël Arnault |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires étrangères | M. Stéphane Delautrette |
| M. Denis Fégné | |
| Développement durable | Mme Dieynaba Diop |
| M. Stéphane Hablot | |
| Le groupe Droite Républicaine a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Vincent Descoeur |
| Affaires étrangères | M. Antoine Vermorel |
| Développement durable | M. Michel Herbillon |
| M. Jean-Pierre Vigier | |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires culturelles | M. Alexis Corbière |
| Affaires économiques | M. Charles Fournier |
| Défense | Mme Marie Pochon |
| Développement durable | Mme Catherine Hervieu |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Louise Morel |
| Affaires étrangères | Mme Sophie Mette |
| Développement durable | M. Mickaël Cosson |
| Finances | M. Frédéric Petit |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| Affaires étrangères | Mme Audrey Abadie-Amiel |
| Affaires sociales | M. Christophe Naegelen |
| Le groupe Union des droites pour la République a désigné : | |
| Affaires sociales | M. Marc Chavent |
| Développement durable | M. Olivier Fayssat |
Modifications à la composition de la commission des affaires européennes
| DÉMISSIONS | |
| M. Gabriel Amard | |
| M. Bastien Lachaud | |
| Mme Danièle Obono | |
| Mme Nathalie Oziol | |
| M. Pierre Pribetich | |
| Mme Estelle Youssouffa | |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Mme Sylvie Ferrer | |
| Mme Manon Meunier | |
| Mme Mathilde Panot | |
| M. Matthias Tavel | |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| M. Fabrice Roussel | |
| Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : | |
| M. Jean-Pierre Bataille |
2. Réunions
Mercredi 30 septembre 2026
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur les résultats de l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l'étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d'analyse économique intitulée « École : un plan d'action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France ;
- garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
- la proposition de résolution européenne relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ;
- nomination d'un rapporteur sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » ;
- audition de M.
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
- autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
- nomination de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) en remplacement de Mme Valérie Bazin-Malgras (avis Sécurités : Gendarmerie nationale P152) et de M. Frank Giletti (avis Défense : Préparation et emploi des forces - Air P178), élus au Sénat ;
- nomination d'un co-rapporteur de la mission d'information sur la cavalerie, en remplacement de M.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (rapport).
Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît Leguet, directeur général de I4CE, Hadrien Hainaut, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation, et de M. Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d'A4MT.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude demandée en application de l'article L. 411-3 du code des juridictions financières (Rôle du Conseil des prélèvements obligatoires dans l'analyse des impôts), portant sur l'évolution depuis 2017 des montants réels d'impôt sur le revenu et des réductions d'impôts et crédits d'impôts, en fonction des différents niveaux de revenus.
Commission des lois :
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes (M.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 14 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 11 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants du Conseil d'orientation des retraites (COR) : MM. Gilbert Cette, président, et Emmanuel Bretin, secrétaire général.
A 15 heures (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :
- table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, réunissant M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort), membre du conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) et représentant élu de l'Association des maires de France (AMF), M. André Robert, délégué général de l'APVF, M. Frédéric Chéreau, maire de Douai et représentant de l'association Villes de France, et Mme Nelly Jacquemot, responsable du département « Action sociale, éducation, culture et sport » à l'AMF.
A 17 heures (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation.
Jeudi 1er octobre 2026
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement (en cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- élection des membres du bureau de la commission.
En l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires sociales :
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission de la défense :
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- élection du Bureau de la Commission.
Commission du développement durable :
A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- élection des membres du bureau de la commission.
En l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures (salle 6238) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des finances :
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'accord entre les groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée, élection du Bureau de la commission.
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques, et de M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt).
A 16 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 14 h 30 (Salle 4088 - 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 13 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- désignation d'un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d'Agde lors des dernières élections municipales.
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Soumya Bourouaha, rapporteures, MM. David Taupiac, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, rapporteurs) ;
- à la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure).
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d'information publié au nom de la Commission des finances « sur l'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer ».
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d'échange et de solidarité ;
- questions diverses.
Vendredi 2 octobre 2026
Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (Salle Lamartine) :
- éventuellement (en l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.
Mardi 13 octobre 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle à définir) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Benoît Biteau, M. Eddy Casterman, Mme Caroline Colombier, M. Alexis Corbière, M. Mickaël Cosson, M. Arthur Delaporte, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Nadine Lechon, M. Bartolomé Lenoir, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. Lionel Tivoli, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusé. - M. Alexandre Allegret-Pilot
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - M. Michel Barnier, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Amélia Lakrafi
Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Cendrine Chazé, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 16 heures :
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Louis Boyard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, M. Thierry Frappé, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Édouard Jordan, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, Mme Joséphine Missoffe, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 11 h 05 :
Présents. - M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mardi 29 septembre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Sandrine Josso, Mme Élise Leboucher, M. Emmanuel Taché, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - Mme Catherine Ibled
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