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Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
1. Composition
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS | |||
| DÉMISSIONS | |||
| Affaires économiques | Mme Shéhérazade Bentorki | ||
| Mme Danièle Carteron | |||
| Développement durable | Mme Olivia Grégoire | ||
| Finances | M. Laurent Alexandre | ||
| NOMINATIONS | |||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |||
| Affaires économiques | Mme Olivia Grégoire | ||
| Développement durable | Mme Danièle Carteron | ||
| Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné : | |||
| Affaires économiques | M. Laurent Alexandre | ||
| Finances | Mme Shéhérazade Bentorki | ||
| MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI APPORTANT UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS ET LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À ADAPTER L'AUTORITÉ JUDICIAIRE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET INTRAFAMILIALES | |||
| DÉMISSION | |||
| Mme Laure Miller | |||
| NOMINATION | |||
| Le groupe Ensemble pour la République a désigné : | |||
| Mme Julie Delpech | |||
2. Réunions
Mardi 29 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ;
- examen, sous réserve de son adoption par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (MM.
Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d'information relatif aux heures d'enseignement perdues dans l'éducation nationale (M.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6826, Palais Bourbon, 3e étage) :
- examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes (Mmes Sandrine Josso et Élise Leboucher, rapporteures).
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, des associations de parents d'élèves :
- M. Guillaume Brun, secrétaire général adjoint de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
- M. Emmanuel Garot, président de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
- M.
Mercredi 30 septembre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- table ronde sur les résultats de l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l'étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d'analyse économique intitulée « École : un plan d'action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France ;
- garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
- la proposition de résolution européenne relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;
- autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.
- A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît Leguet, directeur général de I4CE, Hadrien Hainaut, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation, et de M. Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d'A4MT.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l'étude demandée en application de l'article L. 411-3 du code des juridictions financières (Rôle du Conseil des prélèvements obligatoires dans l'analyse des impôts), portant sur l'évolution depuis 2017 des montants réels d'impôt sur le revenu et des réductions d'impôts et crédits d'impôts, en fonction des différents niveaux de revenus.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l'accompagnement et la défense des personnes migrantes (M.
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d'inspection pour le premier degré public :
- syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU) - M. Régis Debats, secrétaire général adjoint ;
- syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA) - sous réserve de confirmation.
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Jeudi 1er octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement (en cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- élection des membres du bureau de la commission.
En l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- élection des membres du bureau de la commission.
Commission de la défense,
A 10 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- élection du Bureau de la Commission.
A 14 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
- discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).
Commission des finances,
A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'accord entre les groupes sur la composition du Bureau de l'Assemblée, élection du Bureau de la commission.
A 14 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques, et de M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt).
A 16 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 13 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- désignation d'un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d'Agde lors des dernières élections municipales.
A 14 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d'information publié au nom de la Commission des finances « sur l'évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer ».
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d'échange et de solidarité ;
- questions diverses.
Vendredi 2 octobre 2026
Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle Lamartine) :
- éventuellement (en l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'Assemblée), élection du bureau de la commission.
Mardi 13 octobre 2026
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle à définir) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Sandrine Lalanne, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Thierry Tesson
Excusés. - M. Xavier Breton, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, M. Christophe Proença, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, M. David Taupiac
Assistait également à la réunion. - M. Joël Bruneau
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 heures
Présents. - M. Michel Barnier, Mme Marie-Sophie Bernadeau, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, Mme Cendrine Chazé, Mme Dieynaba Diop, M. Michel Guiniot, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Gabriel Attal, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Pribetich
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 14 h 05
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Édouard Jordan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme End
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Édouard Jordan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme End
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Ségolène Amiot, M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Édouard Jordan, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Fayssat, Mme Karine Lebon, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Emmanuel Taché
Assistait également à la réunion. - M. Jérôme End
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 h 30
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Blanchard, M. Vincent Descoeur, M. Romain Eskenazi, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Nathalie Coggia, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Véronique Riotton, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 h 35
Présents. - M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Mandon, M. Paul Midy, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Nicolas Tryzna
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 15 heures
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Pierre Henriet, M. Didier Padey
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - Mme Cyrielle Chatelain
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 16 h 35
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Denis Masséglia, M. Didier Padey
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 24 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Laurent Baumel, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, M. Denis Masséglia, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Thierry Liger, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistait également à la réunion. - Mme Shéhérazade Bentorki
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 heures
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Erwan Balanant, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Karim Benbrahim, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, M. Julien Dive, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Ménagé, Mme Estelle Mercier, Mme Laure Miller, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Anne Sicard, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Assistaient également à la réunion. - Mme Sophia Chikirou, Mme Elsa Faucillon
Réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 15 h 05
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, M. Bertrand Bouyx, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Bernard Chaumeil, M. Julien Dive, Mme Mathilde Feld, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Estelle Mercier, Mme Danièle Obono, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Isabelle Rauch, Mme Béatrice Roullaud, Mme Sandrine Rousseau, Mme Anne Sicard, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, Mme Andrée Taurinya, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Frédéric Valletoux, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan
Excusé. - Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Assistaient également à la réunion. - Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon
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