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Sénat

Réunions
Mardi 22 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 8 h 45 et 14 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 8 h 45
Captation
1° Audition des associations d'élus locaux :

  • Association des Départements de France ;
  • Association des Régions de France ;
  • Association des maires ruraux de France ;

2° Audition de Mme Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement ;
3° Audition de M. Pierre-André Durand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI) ;
4° Audition de MM. Thierry Repentin, président, et Grégoire Frèrejacques, directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
A 14 h 15
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Jampoc-Bertrand, vice-présidente de l'Association des maires Ville et Banlieue de France ;
2° Audition du Collectif des agences en lutte ;
3° Audition de MM. Antoine Vauchez et Patrick Lelidec, sociologues ;
4° Audition de M. David Roussel, président, et Mme Anne-Claire Gourbier, directrice générale de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
5° Questions diverses

Jeudi 24 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 11 h 30 et 14 heures (Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
A 11 h 30
Captation
1° Audition de MM. Pascal Cagny, président, et Louis Margueritte, directeur général de Business France ;
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du centre national de la musique
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Patrice Vergriete, président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ;
2° Audition de M. Philippe Court, préfet du Val-d'Oise ;
3° Questions diverses

Membres présents

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 16 septembre 2026
Présents  : Jocelyne Antoine, Cédric Chevalier, Franck Dhersin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Simon Uzenat.
Excusés  : Alexandre Basquin, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Kristina Pluchet.

Convocations

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Mardi 22 septembre 2026
A 8 h 45
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition des associations d'élus locaux :

  • Association des Départements de France ;
  • Association des Régions de France ;
  • Association des maires ruraux de France ;

2° Audition de Mme Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement ;
3° Audition de M. Pierre-André Durand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI) ;
4° Audition de MM. Thierry Repentin, président, et Grégoire Frèrejacques, directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
A 14 h 15
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Jampoc-Bertrand, vice-présidente de l'Association des maires Ville et Banlieue de France ;
2° Audition du Collectif des agences en lutte ;
3° Audition de MM. Antoine Vauchez et Patrick Lelidec, sociologues ;
4° Audition de M. David Roussel, président, et Mme Anne-Claire Gourbier, directrice générale de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
5° Questions diverses
Jeudi 24 septembre 2026
A 11 h 30
(Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Pascal Cagny, président, et Louis Margueritte, directeur général de Business France ;
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du centre national de la musique
A 14 heures
(Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Patrice Vergriete, président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ;
2° Audition de M. Philippe Court, préfet du Val-d'Oise ;
3° Questions diverses

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Auditions au Sénat sur la réforme des agences publiques

Résumé. Le Sénat organise des auditions pour discuter d'une proposition de loi sur l'agencification et le renforcement de l'action publique.

Sénat

Réunions
Mardi 22 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 8 h 45 et 14 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 8 h 45
Captation
1° Audition des associations d'élus locaux :

  • Association des Départements de France ;
  • Association des Régions de France ;
  • Association des maires ruraux de France ;

2° Audition de Mme Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement ;
3° Audition de M. Pierre-André Durand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI) ;
4° Audition de MM. Thierry Repentin, président, et Grégoire Frèrejacques, directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
A 14 h 15
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Jampoc-Bertrand, vice-présidente de l'Association des maires Ville et Banlieue de France ;
2° Audition du Collectif des agences en lutte ;
3° Audition de MM. Antoine Vauchez et Patrick Lelidec, sociologues ;
4° Audition de M. David Roussel, président, et Mme Anne-Claire Gourbier, directrice générale de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
5° Questions diverses

Jeudi 24 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 11 h 30 et 14 heures (Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
A 11 h 30
Captation
1° Audition de MM. Pascal Cagny, président, et Louis Margueritte, directeur général de Business France ;
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du centre national de la musique
A 14 heures
Captation
1° Audition de M. Patrice Vergriete, président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ;
2° Audition de M. Philippe Court, préfet du Val-d'Oise ;
3° Questions diverses

Membres présents

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 16 septembre 2026
Présents  : Jocelyne Antoine, Cédric Chevalier, Franck Dhersin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Clément Pernot, Rémy Pointereau, Simon Uzenat.
Excusés  : Alexandre Basquin, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Fabien Genet, Kristina Pluchet.

Convocations

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Mardi 22 septembre 2026
A 8 h 45
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition des associations d'élus locaux :

  • Association des Départements de France ;
  • Association des Régions de France ;
  • Association des maires ruraux de France ;

2° Audition de Mme Laurence Marion, secrétaire générale du gouvernement ;
3° Audition de M. Pierre-André Durand, président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI) ;
4° Audition de MM. Thierry Repentin, président, et Grégoire Frèrejacques, directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
A 14 h 15
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Jampoc-Bertrand, vice-présidente de l'Association des maires Ville et Banlieue de France ;
2° Audition du Collectif des agences en lutte ;
3° Audition de MM. Antoine Vauchez et Patrick Lelidec, sociologues ;
4° Audition de M. David Roussel, président, et Mme Anne-Claire Gourbier, directrice générale de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
5° Questions diverses
Jeudi 24 septembre 2026
A 11 h 30
(Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de MM. Pascal Cagny, président, et Louis Margueritte, directeur général de Business France ;
2° Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du centre national de la musique
A 14 heures
(Salle A67 - RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Patrice Vergriete, président, et Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ;
2° Audition de M. Philippe Court, préfet du Val-d'Oise ;
3° Questions diverses

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