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Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2026, de M. Charles Rodwell, un rapport d'information n° 3178, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politique.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2026, de Mmes Claire Marais-Beuil et Eva Sas, un rapport d'information n° 3179, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rapport sur la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé. Un rapport examine les coûts et solutions pour lutter contre l'immigration irrégulière.

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Dépôt du mercredi 16 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2026, de M. Charles Rodwell, un rapport d'information n° 3178, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l'immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d'atténuer le coût de cette politique.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2026, de Mmes Claire Marais-Beuil et Eva Sas, un rapport d'information n° 3179, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.

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