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Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 septembre 2026

N° 938 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Proposition pour un temps de travail réduit à 32 heures en quatre jours

Résumé. Une proposition de loi veut réduire le temps de travail à 32 heures sur 4 jours.

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Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 septembre 2026

N° 938 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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