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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour une session extraordinaire en juillet 2026
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mercredi 15 juillet 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 15 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984). - Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. - Lect. déf. Pn fin de vie (3059). (1) - Pt protection des enfants (2841 rect., 3000, 3018). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 16 | À 9 heures : - Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688, 2996). (2) - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 17 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| LUNDI 20 | À 16 heures : - Pt Sénat convention d'extradition France-Colombie (2509, 2758). - CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (3) - CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (3) - Évent., CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine. (3) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. - Évent., CMP Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (3) | |
| MARDI 21 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt protection des enfants. - Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (3) - Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (3) - CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (3004). (3) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Vote en la forme solennelle.