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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD
Résumé. Le Sénat examine un projet de contrat pour l'Agence française de développement (AFD) pour les années 2027-2029.
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
N° 120 (2025-2026) - RU - Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2027-2029 de l'Agence française de développement (AFD), en application de l'article 1er (Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la France) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.
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