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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen d'un contrat pour l'Agence française de développement

Résumé. Le Sénat discute d'un accord financier pour l'AFD pour les années à venir.

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Examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD

Résumé. Le Sénat examine un projet de contrat pour l'Agence française de développement (AFD) pour les années 2027-2029.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

N° 120 (2025-2026) - RU - Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2027-2029 de l'Agence française de développement (AFD), en application de l'article 1er (Rôle des établissements publics dans l'action extérieure de la France) de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.

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