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Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 884 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de loi sur la réquisition d'îlots de fraîcheur

Résumé. Une proposition de loi veut obliger à ouvrir des endroits frais au public pendant les canicules.

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Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 884 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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